La présente page RGPD – Données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente à l’attention des Clients.
Elle a pour objet d’informer les Internautes sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site Internet, comment celles-ci sont traitées par Safaris des Abeilles, le cas échéant dans le cadre des Services et enfin les droits dont ils bénéficient quant à ces Traitements.
Les Traitements réalisés par le Responsable de Traitement sont justifiés par l’exécution des Services et/ou la réalisation de Commandes décrits dans les CGV.
Certains des Traitements sont conditionnés par le consentement préalable des Internautes (par exemple le dépôt de cookies).
En outre, le Responsable de Traitement peut être obligé de procéder à un Traitement des Données Personnelles des Internautes afin de respecter une obligation légale qui lui incombe, telle que, par exemple, le Décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.
Enfin, le Responsable de Traitement peut également avoir un intérêt légitime au Traitement des Données Personnelles notamment en vue de l’amélioration du Site et/ou des Services.
Les Données Personnelles de l’Internaute, le cas échéant en sa qualité de Client, sont nécessaires pour leur permettre l’accès au Site, l’utilisation, l’amélioration des Services, ainsi que la passation de Commandes, et pour permettre au Responsable de Traitement de/d’ :
Permettre aux Internautes d’accéder au Site, d’utiliser les Services et/ou de passer des Commandes ;
Permettre à Safaris des Abeilles et/ou à ses Partenaires concerné(s) d’opérer la Commande ;
Effectuer les opérations relatives à la relation commerciale entre l’Internaute et Safaris des Abeilles et à son suivi, c’est-à-dire concernant la réalisation de la Commande, le suivi de la livraison, les factures, la comptabilité, la réalisation d’enquêtes de satisfaction etc ;
Sélectionner des Internautes pour réaliser des études et sondages, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;
L’élaboration de statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.) ;
L’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
La gestion des demandes d’exercice des droits désignés à l’article 8 ci-après ;
La gestion des impayés et du contentieux ;
La lutte contre la fraude.
Le Site est hébergé auprès de la société OVH.
Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données Personnelles des Internautes dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. À cet effet, les Données Personnelles collectées depuis le Site sont hébergées auprès de la société OVH.
Les Données Personnelles transmises par l’Internaute ne seront jamais communiquées à des tiers dans un but commercial, ni vendues, ni échangées, autrement que dans le cadre contractuel des CGV.
Les Données Personnelles de l’Internaute collectées par le Responsable du Traitement lors de sa navigation sur le Site sont les données de connexions de son Terminal (date, heure, adresse IP, pages consultées).
Le Responsable de Traitement collecte, lors de la création d’un Compte, puis lors de sa navigation et/ou sa passation de Commande, les Données Personnelles suivantes que le Client renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation :
Civilité
Nom
Prénom
Adresse de courrier électronique
Historique des Commandes
L’interprétation, par Safaris des Abeilles, des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) du Client lors de sa navigation sur le Site.
Le Site utilise la technologie de la société Stripe, pour sécuriser les transactions bancaires entre les Clients, les Auteurs et Safaris des Abeilles.
Ainsi, lors du paiement sur le Site, les coordonnées bancaires du Client sont directement saisies sur le site de paiement de la société Stripe, sans que le Responsable de Traitement ne soit en mesure d’en prendre connaissance.
Le Responsable de Traitement ne collecte ni le numéro intégral de la carte bancaire du Client ni son cryptogramme.
Pour exercer ses droits, tels que ceux identifiés à l’article 8, relatifs à ses coordonnées de carte bancaire, les Internautes concernés sont invités à s’adresser directement à la société Stripe.
Safaris des Abeilles peut transmettre à ses Partenaires les Données Personnelles des Internautes ayant souscrit à des services commercialisés par Safaris des Abeilles en son nom et pour le compte du Partenaire concerné. Safaris des Abeilles communiquera alors à l’Internaute les politiques de traitement de données personnelles de ces Partenaires.
Enfin, Safaris des Abeilles peut transmettre les Données Personnelles des Internautes à certains de ses sous-traitants Traitant ces Données Personnelles au nom et pour le compte de Safaris des Abeilles dans le cadre de l’exécution des Services.
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, l’Internaute peut, à tout moment, bénéficier des droits d’/de/à :
accès,
rectification,
l’effacement,
limitation d’un traitement,
portabilité,
opposition,
directives post-mortem,
retrait du consentement.
L’Internaute a la possibilité d’obtenir du Responsable de Traitement la confirmation que les Données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :
a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de Données Personnelles ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l’existence du droit de demander au Responsable de Traitement la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
f) le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
g) lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de l’Internaute, toute information disponible quant à leur source ;
h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Internaute.
Le Responsable de Traitement fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.
Le Responsable de Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Internaute.
Lorsque l’Internaute présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’il ne demande qu’il en soit autrement.
Le droit de l’Internaute d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
L’Internaute a la possibilité d’obtenir du Responsable de Traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
L’Internaute a la possibilité d’obtenir du Responsable de Traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par le Responsable de Traitement ;
b) l’Internaute a retiré son consentement pour le traitement de ces Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
c) l’Internaute exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
d) les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
e) les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
f) les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.
L’Internaute a la possibilité d’obtenir du Responsable de Traitement la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
a) le Responsable de Traitement vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par l’Internaute de l’exactitude des Données Personnelles ;
b) le traitement est illicite et l’Internaute s’oppose à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
c) le Responsable de Traitement n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Internaute pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d) l’Internaute s’est opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et le Responsable de Traitement vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.
L’Internaute a la possibilité de recevoir du Responsable de Traitement les Données Personnelles le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
a) le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et
b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Lorsque l’Internaute exerce son droit à la portabilité, il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par le Responsable de Traitement à un autre responsable de traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité des Données Personnelles de l’Internaute ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
L’Internaute peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Internaute, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
L’Internaute a la possibilité de communiquer au Responsable de Traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sortes de « testament numérique » peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l’Internaute seront désignés.
En l’absence de toute directive, les héritiers de l’Internaute peuvent s’adresser au Responsable de Traitement afin de/d’ :
accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
faire procéder à la clôture du compte de l’Internaute sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.
En tout état de cause, l’Internaute a la possibilité d’indiquer au Responsable de Traitement, à tout moment, qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.
L’Internaute a la possibilité de retirer à tout moment son consentement, soit depuis une fonction dédiée sur le Site, soit en s’adressant au Responsable de Traitement dans les conditions de l’article 10 ci-après.
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès du Responsable de Traitement par courrier électronique en remplissant le formulaire de la page Contact.
Une réponse sera adressée à l’Internaute dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de la demande.
Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes, par Safaris des Abeilles, qui en informera l’Internaute dans le délai précité de un mois.
Aux fins de de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, l’Internaute devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.
En cas de demande de l’Internaute de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, Safaris des Abeilles pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.
L’Internaute peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente : la CNIL.
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