Conditions générales de vente clients

ARTICLE 1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions ont pour objet la définition des conditions de vente et de livraison des Produits proposés à la vente sur le site internet accessible à l’adresse www.safaris-des-abeilles.fr, par la société Safaris des Abeilles.

Safaris des Abeilles et le Client conviennent que les Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation pour l’achat de Produits sur le Site en vertu d’une Commande.

La passation d’une commande de Produits par le Client sur le Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Les conditions générales d’utilisation du Site sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation de Safaris des Abeilles.

La politique de traitement des données personnelles de Safaris des Abeilles est définie dans la Charte Vie Privée de Safaris des Abeilles.

Safaris des Abeilles se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes CGV. Seront appliquées à chaque Commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la Commande.

ARTICLE 2. Réclamation – Assistance technique

Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des Services, l’Auteur est invité à adresser sa demande par courrier électronique en remplissant le formulaire sur la page contact.

ARTICLE 3. Commandes et Livraison

3.1 Processus de Commande

L’Internaute est invité à vérifier le détail de la Commande, et à corriger le cas échéant les erreurs que celui-ci pourrait contenir avant validation.

Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits offerts sur le site formalise la confirmation de la Commande et est soumis à la validation préalable des Conditions Générales de Vente.

Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec Safaris des Abeilles pour les Produits sélectionnés dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre Safaris des Abeilles et le Client que cette signature électronique a, entre eux, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Après avoir validé la Commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de Safaris des Abeilles reprenant les éléments de facturation et lui indiquant le lien vers la facture détaillée avec copie des Conditions Générales de Vente sur le Site, sous réserve de la validité de l’adresse électronique indiquée au moment de la création du Compte Client.

Pour toute question relative au suivi de sa Commande, le Client peut contacter le Service client de Safaris des Abeilles dans les modalités visées à l’article 2 des présentes.

3.2 Preuve de la Commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Safaris des Abeilles ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 4. Conditions financières

4.1 Prix

L’entreprise Safaris des Abeilles n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les prix des Produits sont affichés sur le site en euros toutes taxes comprises.

Les prix des Produits sélectionnés apparaîtront dans le panier d’achats, toutes taxes françaises comprises, et comprendront les frais de traitement de la Commande.

Safaris des Abeilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes.

4.2 Offre de prévente

L’ouvrage  » L’apiculture prédictive et algorithmique  » fait l’objet d’une phase de prévente au tarif préférentiel de 39.90 € TTC pour une durée précisée sur la page de l’article mis en vente. A l’expiration du délai de prévente, le prix public définitif applicable sera de 49.90 € TTC.

4.3 Paiement

Les Commandes sont payables exclusivement en euros.

Le paiement des Commandes s’effectue en ligne sur le site de la société Stripe, par carte bancaire.

Dans ce cadre, Safaris des Abeilles ne dispose à aucun moment des informations de paiement du Client et ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

4.4 Facture

Le Client recevra sa facture par courriel.

ARTICLE 5. Rétractation

Droit de rétractation pour les contenus numériques
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès préalable du consommateur et renonciation exprès à son droit de rétractation.

En validation de sa commande, le Client consent expressément à ce que le contenu numérique soit mis à disposition immédiatement et renonce de manière définitive à son droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation est formalisée par l’acceptation de la case dédiée lors du paiement. Une confirmation de cet accord lui est adressée par courrier électronique suite à la transaction.

En raison de la nature de la livraison de certains Produits en format numérique par téléchargement et sans support matériel, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits.

ARTICLE 6. Données personnelles

Les dispositions relatives à la protection des données personnelles des Internautes sont détaillées dans la page RGPD -Données personnelles  de Safaris des Abeilles.

ARTICLE 7. Dispositions diverses

7.1 Correspondance – Preuve

Sauf disposition particulière des présentes CGV, les correspondances échangées entre la Société et le Client sont principalement assurées par courrier électronique.

En application des articles 1365 et suivants du Code civil, le Client reconnaît et accepte que les informations, délivrées par la Société par courrier électronique et le Site, fassent foi entre lui et la Société.

Les éléments, tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues, feront foi par priorité, telles que figurant sur le Site ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.

La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

7.2 Licence d’utilisation personnelle et non exclusive

L’achat de l’ouvrage numérique « L’apiculture prédictive et algorithmique » confère à l’utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, intransférable et strictement réservée à un usage privé.

Droits accordés : Consultation du fichier sur les appareils personnels de l’acheteur (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse).

Interdictions : Toute reproduction, représentation, revente, partage, prêt, modification ou redistribution, totale ou partielle, du contenu par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’auteur ou de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8. Information sur les mesures techniques de protection (Tatouage numérique / DRM)

Marquage numérique, protection du contenu et données personnelles

8.1 Mesures Techniques de Protection et Marquage (Watermarking)

Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise Safaris des Abeilles et de lutter contre le téléchargement ou le partage illégal, l’Acheteur est informé que les fichiers numériques livrés font l’objet d’un marquage numérique individuel (tatouage numérique ou watermarking).

Ce marquage peut comporter des éléments visuels et/ou des métadonnées invisibles intégrés dans le fichier.

8.2 Nature des données intégrées et Anonymisation

Afin de respecter la vie privée de l’Acheteur et les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le marquage ne contient pas d’adresse e-mail ni de données identifiantes directement lisibles en clair par des tiers.

Le marquage est constitué exclusivement d’un identifiant unique de transaction (ex. Numéro de commande) et d’une empreinte cryptographique (hash). Ces données anonymes ou pseudonymisées permettent uniquement à l’entreprise Safaris des Abeilles de faire le lien, en interne et de manière sécurisée, entre le fichier livré et le contrat d’achat correspondant.

8.3 Interdiction de contournement

Il est strictement interdit à l’Acheteur :

De modifier, supprimer, altérer ou contourner le marquage numérique ou les métadonnées intégrés au fichier ;

De diffuser, vendre, louer, prêter ou mettre à disposition de tiers le fichier numérique fourni, par quelque moyen que ce soit.

En cas d’altération ou de suppression délibérée des éléments de marquage, la responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée au titre de la contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

8.4 Traçabilité en cas de fuite ou de contrefaçon

Si un fichier portant l’identifiant unique de l’Acheteur est retrouvé en libre accès ou diffusé sans autorisation sur Internet ou auprès de tiers, cet identifiant permettra à l’entreprise Safaris des Abeilles d’établir l’origine de la fuite. Sauf preuve contraire apportée par l’Acheteur (notamment en cas d’accès frauduleux d’un tiers avéré à son compte ou son matériel), la responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée pour violation des conditions d’utilisation et atteinte aux droits d’auteur.

ARTICLE 9. Droit applicable – Tribunaux compétents

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions des Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur différend.

À défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement, et dans un délai d’un mois à compter de la réclamation écrite adressée à Safaris des Abeilles, le médiateur de la consommation de Safaris des Abeilles : En attente d’attribution.

Le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisie des tribunaux compétents pour le Client.